← Retour aux déclarations préalables de locaux à Violaines (62138)

Déclaration préalable n°DP 0628631800020 à Violaines (62) non opposée le 25 avril 2018 à COMMUNE DE VIOLAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628631800020 délivré le 25 avril 2018 par la ville de Violaines (62138), pour un projet situé Rue de la Planquette, VIOLAINES (62138). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 385 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE VIOLAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Planquette, VIOLAINES (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2018 par la Ville de Violaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 703 m² sur une emprise foncière de 5 385 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 703 m²
  • Surface du terrain : 5 385 m²
  • Référence cadastrale : AL 284

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/25
Foncier5 385 m²
Surface construite703 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIOLAINES
  • SIREN : 216208637
  • SIRET : 21620863700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIOLAINES (62138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 683 m²
Surface après travaux (totale) 703 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 683 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 703 m²
Total 683 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628631800020
  • Code commune INSEE : 62863 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Violaines (62138)

→ Voir tous les PC de locaux à Violaines (62138)