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Permis de construire à Viodos-Abense-De-Bas (64130) - 787 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06455922B0004 délivré le 2022/12/07 à Viodos-abense-de-bas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSAINISSEMENT COLLECTIF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 787 m² sur Lieu-dit la plaine d'en bas. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de Viodos-abense-de-bas. Implanté Lieu-dit la plaine d'en bas, à Viodos-Abense-De-Bas (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de la plaine d'en bas.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 787 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 711 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 787 m².

Viodos-abense-de-bas compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la plaine d'en bas, Viodos-Abense-De-Bas (64130).

Références cadastrales : ZC, 43, ZC, 47.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIREN 200067106, SIRET 20006710600241, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité Bayonne (64185)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	126 m²	787 m²	0 m²	126 m²	0 m²	661 m²	787 m²
Total	126 m²	787 m²	0 m²	126 m²	0 m²	661 m²	787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 787 m² créés, 126 m² démolis; variation nette 661 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	787 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	787 m²
Superficie du terrain	20 711 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite787 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06455922B0004
Code commune INSEE : 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Viodos-Abense-De-Bas (64130). Les travaux prévoient la création de 787 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 20 711 m².

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2025 - Impasse OXOBIET - extension de surface sans transformation - 3 843 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Chemin de l'Usine - extension de surface sans transformation - 6 m² Artisanat
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2023 - route de Saint-Palais - nouvelle construction - 787 m² Industrie
2021 - Route d'Ainharp - nouvelle construction - 265 m² Commerce
2020 - CHEMIN DE L'USINE - transformation avec extension de surface - 300 m² Artisanat
2018 - 06455918B0002 - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Viodos-Abense-de-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06455922B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006710600241
Code postal du demandeur	64185
Localité du demandeur	Bayonne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la plaine d'en bas
Localité du terrain	Viodos-abense-de-bas
Code postal du terrain	64130
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	787
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	787