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Permis de construire à Vinzier (74500) - 1 001 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07430821B0017 délivré le 2022/02/14 à VINZIER autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 092 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 001 m² sur 123 ROUTE DE LA BORDAIZE LIEU-. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de VINZIER. Implanté 123 ROUTE DE LA BORDAIZE LIEU-, à Vinzier (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 001 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 883 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 2 024 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 092 m².

VINZIER compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 123 ROUTE DE LA BORDAIZE LIEU-, Vinzier (74500).

Références cadastrales : A, 1094, A, 1096, A, 1097.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE (SIREN 776641672, SIRET 77664167200014, APE 46.33Z, catégorie juridique 6317, localité VINZIER (74500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 974 m² · Surface après travaux (totale) : 2 092 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	0 m²	68 m²	0 m²	194 m²	-126 m²	68 m²
Commerce	0 m²	15 m²	147 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Industrie	913 m²	929 m²	108 m²	16 m²	129 m²	892 m²	1 805 m²
Agricole	867 m²	0 m²	0 m²	867 m²	0 m²	-867 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	1 974 m²	1 001 m²	323 m²	883 m²	323 m²	118 m²	2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² issus de transformation, 194 m² transformés; variation nette -126 m². Commerce : 15 m² créés, 147 m² issus de transformation; variation nette 162 m². Industrie : 929 m² créés, 108 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette 892 m². Agricole : 867 m² démolis; variation nette -867 m². Entrepôts : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 001 m²
Surface transformée	194 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 092 m²
Superficie du terrain	7 953 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 092 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430821B0017
Code commune INSEE : 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vinzier (74500). Les travaux prévoient la création de 1 001 m², des transformations pour 646 m² et des démolitions de 883 m²; la surface après travaux atteint 2 092 m². Le terrain couvre 7 953 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE LA BOISSONA - nouvelle construction - 604 m² Commerce
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2024 - LES PRES CALONS - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES PRES CALONS - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE COURCHON - extension de surface sans transformation - 917 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES CLOUZ - extension de surface sans transformation - 139 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA BOISSONA - nouvelle construction - 500 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vinzier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430821B0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.33Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776641672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77664167200014
Code postal du demandeur	74500
Localité du demandeur	VINZIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	123
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA BORDAIZE LIEU-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VINZIER
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1094
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1096
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1097
Superficie du terrain	7953
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	147
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	913
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	929
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	16
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	129
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	867
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2092