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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Vinzier
Détail PC 07430815B0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07430815B0011 délivré le 2016/01/12 à Vinzier autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 8 802 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS MERCIER, le projet commercial autorise la construction de 1 908 m² sur 265 RTE DE VERS LES GRANGES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 janvier 2016 par la commune de Vinzier. Implanté 265 RTE DE VERS LES GRANGES, à Vinzier (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LIEU-DIT LE BOUTIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MERCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 802 m².
Vinzier compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 265 RTE DE VERS LES GRANGES, Vinzier (74500).
Références cadastrales : A, 1004, A, 1005, A, 1006.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS MERCIER (SIREN 316841360, SIRET 31684136000027, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité VINZIER (74500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 944 m² · Surface après travaux (totale) : 8 802 m² · Variation nette totale : 1 858 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 343 m² 301 m² 0 m² 50 m² 0 m² 251 m² 594 m² Commerce 6 601 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 8 208 m² Total 6 944 m² 1 908 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 858 m² 8 802 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 301 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 251 m². Commerce : 1 607 m² créés; variation nette 1 607 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 908 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 802 m² Superficie du terrain 23 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 802 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430815B0011 Code commune INSEE : 74308 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vinzier (74500). Les travaux prévoient la création de 1 908 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 8 802 m². Le terrain couvre 23 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430815B0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS MERCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316841360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31684136000027
Code postal du demandeur
74500
Localité du demandeur
VINZIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
265
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE VERS LES GRANGES
Lieu-dit du terrain
LIEU-DIT LE BOUTIER
Localité du terrain
Vinzier
Code postal du terrain
74500
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1004
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1005
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1006
Superficie du terrain
23390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
343
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
50
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6601
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1607
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8802
Tableau des données brutes de l'autorisation.
