← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vinzelles (71680)

Déclaration préalable n°DP 07158314S0004 à Vinzelles (71) non opposée le 11 mai 2014 à ASIA AUTOMOBILES SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07158314S0004 délivré le 11 mai 2014 par la ville de Vinzelles (71680), pour un projet situé Rn 6, VINZELLES (71680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 543 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ASIA AUTOMOBILES SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rn 6, VINZELLES (71680), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2014 par la Ville de Vinzelles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 2 543 m². La surface de plancher après travaux atteint 536 m² (variation nette : -105 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 281 m², artisanat 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 2 543 m²
  • Référence cadastrale : ZD 367

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/11
Foncier2 543 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASIA AUTOMOBILES SAS
  • SIREN : 799990718
  • SIRET : 79999071800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 641 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale -105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 22 m²
Commerces 55 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 281 m²
Artisanat 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 233 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 641 m² 0 m² 226 m² 105 m² 226 m² -105 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07158314S0004
  • Code commune INSEE : 71583 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vinzelles (71680)

→ Voir tous les PC de locaux à Vinzelles (71680)