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Permis de construire à Vinzelles (71680) - 536 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07158314S0004 délivré le 2014/05/11 à Vinzelles autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASIA AUTOMOBILES SAS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 105 m² sur RN 6. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 mai 2014 par la commune de Vinzelles. Implanté RN 6, à Vinzelles (71680), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Terre de la cure.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASIA AUTOMOBILES SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (226 m² issues de transformation, 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

Vinzelles compte 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN 6, Vinzelles (71680).

Références cadastrales : ZD, 367.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASIA AUTOMOBILES SAS (SIREN 799990718, SIRET 79999071800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	22 m²
Commerce	55 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²	281 m²
Artisanat	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	233 m²
Entrepôts	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-105 m²	0 m²
Total	641 m²	0 m²	226 m²	105 m²	226 m²	-105 m²	536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Commerce : 226 m² issus de transformation; variation nette 226 m². Artisanat : 193 m² transformés; variation nette -193 m². Entrepôts : 105 m² démolis; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	536 m²
Superficie du terrain	2 543 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite536 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07158314S0004
Code commune INSEE : 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vinzelles (71680). Les travaux prévoient des transformations pour 452 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 2 543 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71583
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07158314S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-03
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASIA AUTOMOBILES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799990718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79999071800014
Code postal du demandeur	69400
Localité du demandeur	Villefranche-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN 6
Lieu-dit du terrain	Terre de la cure
Localité du terrain	Vinzelles
Code postal du terrain	71680
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2543
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	33
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	426
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	193
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	536