Permis de construire à Vinsobres (26110) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02637723N0023 délivré le 2023/09/06 à VINSOBRES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 32 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur MONTEE DU MOULIN. Déposé en été 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de VINSOBRES. Implanté MONTEE DU MOULIN, à Vinsobres (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
VINSOBRES compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VINSOBRES (SIREN 809713902, SIRET 80971390200017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Vinsobres (26110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
1 787 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vinsobres (26110). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 1 787 m².
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