← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vinsobres

Permis de construire à Vinsobres (26110) - 648 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02637717N0002 délivré le 2017/11/17 à Vinsobres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 233 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHAUME ARNAUD, le projet de locaux autorise la construction de 648 m² sur LES PALUDS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de Vinsobres. Implanté LES PALUDS, à Vinsobres (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHAUME ARNAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 82 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 233 m².

Vinsobres compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PALUDS, Vinsobres (26110).

Références cadastrales : ZA, 151, ZA, 150.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHAUME ARNAUD (SIREN 382836492, SIRET 38283649200019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité VINSOBRES (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 648 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Artisanat	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Agricole	585 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	1 111 m²
Total	585 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m². Artisanat : 61 m² créés; variation nette 61 m². Agricole : 526 m² créés; variation nette 526 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 233 m²
Superficie du terrain	82 560 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 233 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02637717N0002
Code commune INSEE : 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vinsobres (26110). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 1 233 m². Le terrain couvre 82 560 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vinsobres (26110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0263772500003 - extension de surface sans transformation - 3 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - MONTEE DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - traverse butavent - transformation avec extension de surface - 143 m² Habitation
2022 - 02637722N0003 - nouvelle construction - 873 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Palud - transformation avec extension de surface - 1 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Guerrin - nouvelle construction - 339 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Nyons - extension de surface sans transformation - 81 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES RATIERS - nouvelle construction - 58 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vinsobres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02637717N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CHAUME ARNAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382836492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38283649200019
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	VINSOBRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES PALUDS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vinsobres
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	82560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	526
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1233