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Permis de construire n°PC 00734320D0005 à Vinezac (07) délivré le 3 novembre 2020 à MARJOLINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00734320D0005 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Vinezac (07110), pour un projet situé 1355 Route 1355 Route d’Ales, VINEZAC (07110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 647 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, MARJOLINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1355 Route 1355 Route d’Ales, VINEZAC (07110), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Vinezac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 061 m² sur une emprise foncière de 7 647 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 061 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 298 m², artisanat 975 m², entreposage 788 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 061 m²
  • Surface du terrain : 7 647 m²
  • Référence cadastrale : 0C 643, 0C 669, 0C 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/03
Foncier7 647 m²
Surface construite2 061 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARJOLINE
  • SIREN : 883458762
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VINEZAC (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 061 m²
Surface après travaux (totale) 2 061 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² -786 m² 298 m²
Artisanat 517 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 975 m²
Entreposage / Entrepôts 460 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 788 m²
Total 2 061 m² 0 m² 786 m² 0 m² 786 m² 0 m² 2 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 23 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734320D0005
  • Code commune INSEE : 07343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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