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Autorisation d’urbanisme PC n°00734319D0010 à VINEZAC (07110) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00734319D0010). Le projet est situé au 155 CHEMIN DE MERZELET à VINEZAC (07110). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2019, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 300 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 320 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Localisation du projet

Adresse : 155 CHEMIN DE MERZELET, VINEZAC (07110).

Références cadastrales : 0A, 741.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU SOBOUL FRERES (SIREN 419306238, SIRET 41930623800017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité VINEZAC (07110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Autres / non ventilés0 m²-300 m²0 m²0 m²0 m²-300 m²-300 m²
Total0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain3 320 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00734319D0010
  • Code commune INSEE : 07343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VINEZAC (07110). Les principaux éléments portent sur 300 m², 0 m² et parcelle de 3 320 m².