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Déclaration préalable n°DP 07158225S0011 à La Vineuse sur Fregande (71) non opposée le 12 août 2025 à LES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07158225S0011 délivré le 12 août 2025 par la ville de La Vineuse sur Fregande (71250), pour un projet situé 159 Impasse de la Berteranche, LA VINEUSE-SUR-FREGANDE (71250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 438 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, LES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 159 Impasse de la Berteranche, LA VINEUSE-SUR-FREGANDE (71250), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2025 par la Ville de La Vineuse sur Fregande.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 68 m² sur une emprise foncière de 438 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 438 m²
  • Référence cadastrale : C 619

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/12
Foncier438 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FRERES BURGONDES CARRABIN-FOUCHE
  • SIREN : 807957972
  • SIRET : 80795797200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA VINEUSE-SUR-FREGANDE (71250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07158225S0011
  • Code commune INSEE : 71582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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