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Hauts-de-France
Oise (60)
Vineuil-Saint-Firmin
Détail PC 06069513S0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06069513S0010 délivré le 2014/02/12 à Vineuil-Saint-Firmin autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 563 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 270 m² sur ALL des Bourgognes. Déposé en été 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Vineuil-Saint-Firmin. Implanté ALL des Bourgognes, à Vineuil-Saint-Firmin (60500), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 270 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 563 m².
Vineuil-Saint-Firmin compte 1 383 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALL des Bourgognes, Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Références cadastrales : F, 67.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL (SIREN 216001412, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chantilly (60500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 293 m² · Surface après travaux (totale) : 2 563 m² · Variation nette totale : 1 270 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 293 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 563 m² Total 1 293 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 563 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 270 m² créés; variation nette 1 270 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 270 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 563 m² Superficie du terrain 42 279 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 563 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06069513S0010 Code commune INSEE : 60695 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vineuil-Saint-Firmin (60500). Les travaux prévoient la création de 1 270 m²; la surface après travaux atteint 2 563 m². Le terrain couvre 42 279 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60695
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06069513S0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216001412
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
60500
Localité du demandeur
Chantilly
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
des Bourgognes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vineuil-Saint-Firmin
Code postal du terrain
60500
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
42279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2563
Tableau des données brutes de l'autorisation.
