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Permis de construire n°PC 04129516A0024 à Vineuil (41) délivré le 29 juillet 2016 à H L M JACQUES GABRIEL SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04129516A0024 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Vineuil (41350), pour un projet situé 123 Avenu des Noels, VINEUIL (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 660 m².

Programme et contexte

En mai 2016, H L M JACQUES GABRIEL SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 123 Avenu des Noels, VINEUIL (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Vineuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 015 m² dont habitation (805 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : commerces 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 1 660 m²
  • Référence cadastrale : DL 172, DL 176, DL 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/29
Foncier1 660 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H L M JACQUES GABRIEL SA
  • SIREN : 596020214
  • SIRET : 59602021400018
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 402 m² 805 m² 0 m² 402 m² 0 m² 403 m² 805 m²
Commerces 90 m² 210 m² 0 m² 90 m² 0 m² 120 m² 210 m²
Total 492 m² 1 015 m² 0 m² 492 m² 0 m² 523 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04129516A0024
  • Code commune INSEE : 41295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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