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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Vineuil
Détail PC 03624719N0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03624719N0020 délivré le 2019/10/22 à VINEUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 756 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 494 m² sur Lieu-dit CULAN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de VINEUIL. Implanté Lieu-dit CULAN, à Vineuil (36110), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de CULAN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 494 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 618 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 472 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 756 m².
VINEUIL compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit CULAN, Vineuil (36110).
Références cadastrales : C0, 108, C0, 107, C0, 106.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN (SIREN 440814291, SIRET 44081429100017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6599, localité VINEUIL (36110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 880 m² · Surface après travaux (totale) : 3 756 m² · Variation nette totale : 876 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 880 m² 1 494 m² 0 m² 618 m² 0 m² 876 m² 3 756 m² Total 2 880 m² 1 494 m² 0 m² 618 m² 0 m² 876 m² 3 756 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 494 m² créés, 618 m² démolis; variation nette 876 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 494 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 756 m² Superficie du terrain 1 472 167 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 756 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03624719N0020 Code commune INSEE : 36247 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vineuil (36110). Les travaux prévoient la création de 1 494 m² et des démolitions de 618 m²; la surface après travaux atteint 3 756 m². Le terrain couvre 1 472 167 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03624719N0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440814291
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44081429100017
Code postal du demandeur
36110
Localité du demandeur
VINEUIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
CULAN
Localité du terrain
VINEUIL
Code postal du terrain
36110
sec_cadastre1
C0
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
C0
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
C0
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
1472167
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2880
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1494
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3756
Tableau des données brutes de l'autorisation.
