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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Vindry-sur-Turdine
Détail PC 0691571800003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691571800003 délivré le 2018/03/29 à PONTCHARRA-SUR-TURDINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 515 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES FILS FONSALAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 365 m² sur boulevard Jean Monnet. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de PONTCHARRA-SUR-TURDINE. Implanté boulevard Jean Monnet, à Pontcharra-Sur-Turdine (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Moulin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES FILS FONSALAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 182 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 515 m².
PONTCHARRA-SUR-TURDINE compte 5 282 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : boulevard Jean Monnet, Pontcharra-Sur-Turdine (69490).
Références cadastrales : AP, 168.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES FILS FONSALAS (SIREN 339416786, SIRET 33941678600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TARARE (69170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 150 m² · Surface après travaux (totale) : 5 515 m² · Variation nette totale : 1 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² Industrie 3 550 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 4 915 m² Total 4 150 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 5 515 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 365 m² créés; variation nette 1 365 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 365 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 515 m² Superficie du terrain 16 182 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 515 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/03/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691571800003 Code commune INSEE : 69157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontcharra-Sur-Turdine (69490). Les travaux prévoient la création de 1 365 m²; la surface après travaux atteint 5 515 m². Le terrain couvre 16 182 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691571800003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES FILS FONSALAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339416786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33941678600012
Code postal du demandeur
69170
Localité du demandeur
TARARE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
boulevard Jean Monnet
Lieu-dit du terrain
le Moulin
Localité du terrain
PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Code postal du terrain
69490
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3550
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1365
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5515
Tableau des données brutes de l'autorisation.
