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Permis de construire à Pontcharra-Sur-Turdine (69490) - 581 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691571500014 délivré le 2016/03/02 à PONTCHARRA-SUR-TURDINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 581 m² sur Rue Martin Luther King. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de PONTCHARRA-SUR-TURDINE. Implanté Rue Martin Luther King, à Pontcharra-Sur-Turdine (69490), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

PONTCHARRA-SUR-TURDINE compte 5 282 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Martin Luther King, Pontcharra-Sur-Turdine (69490).

Références cadastrales : AS, 321.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE (SIREN 216901579, SIRET 21690157900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONTCHARRA SUR TURDINE (69490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Total	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 581 m² créés; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	581 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	474 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691571500014
Code commune INSEE : 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontcharra-Sur-Turdine (69490). Les travaux prévoient la création de 581 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 474 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691571500014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PONTCHARRA SUR TURDINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690157900013
Code postal du demandeur	69490
Localité du demandeur	PONTCHARRA SUR TURDINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Martin Luther King
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Code postal du terrain	69490
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	321
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	581
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	581