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Déclaration préalable n°DP 01641514C0024 à Vindelle (16) non opposée le 24 janvier 2015 à COMMUNE DE VINDELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01641514C0024 délivré le 24 janvier 2015 par la ville de Vindelle (16430), pour un projet situé 2 Pl de L Eglise, VINDELLE (16430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 234 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE VINDELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Pl de L Eglise, VINDELLE (16430), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2015 par la Ville de Vindelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 234 m²
  • Référence cadastrale : C 83, C 612

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/24
Foncier234 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VINDELLE
  • SIREN : 211604152
  • SIRET : 21160415200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VINDELLE (16430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 1 m² 2 m² 0 m² -1 m² 78 m²
Commerces 156 m² 16 m² 0 m² 8 m² 1 m² 7 m² 163 m²
Total 235 m² 16 m² 1 m² 10 m² 1 m² 6 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01641514C0024
  • Code commune INSEE : 16415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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