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Déclaration préalable n°DP 0940802300279 à Vincennes (94) non opposée le 26 mars 2024 à MERKEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940802300279 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Vincennes (94300), pour un projet situé 11 Avenue du Chateau, VINCENNES (94300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 143 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MERKEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Avenue du Chateau, VINCENNES (94300), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2024 par la Ville de Vincennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 143 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 143 m²
  • Référence cadastrale : O 288

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26
Foncier143 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERKEL
  • SIREN : 843690124
  • SIRET : 84369012400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 81 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 105 m²
Total 81 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940802300279
  • Code commune INSEE : 94080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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