Autorisation d’urbanisme PC n°0940802300020 à Vincennes (94300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940802300020). Le projet est situé au 142 rue de Fontenay à Vincennes (94300). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 3 861 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 014 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 877 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
COMMUNE DE VINCENNES (SIREN 219400801, SIRET 21940080100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 877 m² · Variation nette totale : 2 138 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
354 m²
0 m²
0 m²
354 m²
0 m²
-354 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
5 385 m²
3 861 m²
528 m²
1 369 m²
528 m²
2 492 m²
7 877 m²
Total
5 739 m²
3 861 m²
528 m²
1 723 m²
528 m²
2 138 m²
7 877 m²
Autres / non ventilés
-5 739 m²
-3 861 m²
-528 m²
-1 723 m²
-528 m²
-2 138 m²
-7 877 m²
Total
5 739 m²
3 861 m²
528 m²
1 723 m²
528 m²
2 138 m²
7 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 354 m² démolis; variation nette -354 m². Services publics / intérêt collectif : 3 861 m² créés, 528 m² issus de transformation, 1 369 m² démolis, 528 m² transformés; variation nette 2 492 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 861 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 877 m²
Superficie du terrain
4 014 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 877 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vincennes (94300). Les principaux éléments portent sur 3 861 m², 0 m² et parcelle de 4 014 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940802300020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VINCENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940080100011
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
142
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Fontenay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vincennes
Code postal du terrain
94300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
257
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4014
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
528
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
354
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5385
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3861
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
528
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
