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Permis de construire n°PC 0940801801025 à Vincennes (94) délivré le 16 juillet 2019 à SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940801801025 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Vincennes (94300), pour un projet situé 84 Avenue Aubert, VINCENNES (94300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Avenue Aubert, VINCENNES (94300), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Vincennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 954 m² dont habitation (4 526 m²) et locaux (428 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 152 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/16
Surface construite623 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
  • SIREN : 304721582
  • SIRET : 30472158200019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VINCENNES (94300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 258 m²
Surface après travaux (totale) 8 152 m²
Variation nette totale 4 894 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 907 m² 4 526 m² 257 m² 0 m² 161 m² 4 622 m² 7 529 m²
Entreposage / Entrepôts 351 m² 0 m² 0 m² 60 m² 291 m² -351 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 428 m² 195 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 3 258 m² 4 954 m² 452 m² 60 m² 452 m² 4 894 m² 8 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 13 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940801801025
  • Code commune INSEE : 94080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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