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Permis de construire à Vincelottes (89290) - 513 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08947915U0001 délivré le 2015/10/27 à Vincelottes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOULINS DE VINCELOTTES SA, le projet de locaux autorise la construction de 513 m² sur CHEM du Moulins. Déposé en été 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de Vincelottes. Implanté CHEM du Moulins, à Vincelottes (89290), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MOULINS DE VINCELOTTES SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

Vincelottes compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Moulins, Vincelottes (89290).

Références cadastrales : AB, 119, AB, 84.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULINS DE VINCELOTTES SA (SIREN 425920030, SIRET 42592003000011, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité Vincelottes (89290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²513 m²
Total0 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 513 m² créés; variation nette 513 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée513 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)513 m²
Superficie du terrain15 691 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite513 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08947915U0001
  • Code commune INSEE : 89479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vincelottes (89290). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 15 691 m².

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