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Permis de construire à Vincelles (71500) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07158019E0004 délivré le 2019/12/20 à Vincelles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 58 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VINCELLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 482 RTE du Bourg. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de Vincelles. Implanté 482 RTE du Bourg, à Vincelles (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Vincelles compte 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 482 RTE du Bourg, Vincelles (71500).

Références cadastrales : AB, 122.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VINCELLES (SIREN 217105808, SIRET 21710580800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vincelles (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²0 m²3 m²58 m²-61 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²58 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total61 m²0 m²58 m²3 m²58 m²-3 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette -61 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain1 685 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07158019E0004
  • Code commune INSEE : 71580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vincelles (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 1 685 m².

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