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Permis de construire à Vincelles (51700) - 244 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05164419S0001 délivré le 2019/05/16 à Vincelles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 390 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur 29 RUE De Verdun. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de Vincelles. Implanté 29 RUE De Verdun, à Vincelles (51700), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

Vincelles compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE De Verdun, Vincelles (51700).

Références cadastrales : C, 596, C, 595, C, 594.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE (SIREN 382127967, SIRET 38212796700018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Leuvrigny (51700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	146 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	390 m²
Total	146 m²	244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	244 m²	390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	390 m²
Superficie du terrain	330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite390 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05164419S0001
Code commune INSEE : 51644 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vincelles (51700). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 330 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Verdun - extension de surface sans transformation - 581 m² Commerce
2020 - des Pres - extension de surface sans transformation - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Champvoisy - extension de surface sans transformation - 75 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - d Argentelle - transformation avec extension de surface - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - d Argentelle - extension de surface sans transformation - 1 433 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ALFRED DELIONNET - nouvelle construction - 135 m² Entrepôt
2016 - de Verdun - extension de surface sans transformation - 1 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05164416S0002 - nouvelle construction - 731 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vincelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51644
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05164419S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382127967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38212796700018
Code postal du demandeur	51700
Localité du demandeur	Leuvrigny
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	De Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vincelles
Code postal du terrain	51700
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	596
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	595
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	594
Superficie du terrain	330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	390