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Permis de construire à Vinay (38470) - 44 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0385592420006 délivré le 2024/08/21 à Vinay autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 030 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 32 LIB, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 août 2024 par la commune de Vinay. Implanté 0032 COURS DE LA LIBERATION, à Vinay (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par 32 LIB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 44 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 844 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Vinay compte 4 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0032 COURS DE LA LIBERATION, Vinay (38470).

Références cadastrales : AE, 73, AE, 74, AE, 207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

32 LIB (SIREN 825239445, SIRET 82523944500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VINAY (38470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Artisanat	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	720 m²
Total	986 m²	44 m²	80 m²	0 m²	80 m²	44 m²	1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m². Artisanat : 80 m² transformés; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 030 m²
Superficie du terrain	1 333 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 030 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385592420006
Code commune INSEE : 38559 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vinay (38470). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 1 333 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - impasse DU FOUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 367 m² Habitation
2025 - rue JOSEPH MOYROUD - transformation avec diminution de surface - 28 m² Habitation
2025 - chemin des cotes de Trelli - extension de surface sans transformation - 558 m² Artisanat
2025 - Chemin des Levees - nouvelle construction - 17 400 m² Industrie
2024 - MONTEE DU CIMETIERE - transformation avec extension de surface - 1 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DES COTES DE TRELLI - extension de surface sans transformation - 485 m² Artisanat
2024 - rue du 8 Mai 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 739 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE LA NOIX DE GRENO - nouvelle construction - 182 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vinay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385592420006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32 LIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825239445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82523944500018
Code postal du demandeur	38470
Localité du demandeur	VINAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0032
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COURS DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vinay
Code postal du terrain	38470
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	1333
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	80
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1030