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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Vinay
Détail PC 0385592320026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385592320026 délivré le 2024/02/16 à Vinay autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 189 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GOR, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 320 m² sur 0274 RUE PAUL GUERRY. Il prévoit ensuite 189 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 février 2024 par la commune de Vinay. Implanté 0274 RUE PAUL GUERRY, à Vinay (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI GOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
Vinay compte 4 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0274 RUE PAUL GUERRY, Vinay (38470).
Références cadastrales : AL, 117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GOR (SIREN 903457281, SIRET 90345728100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SASSENAGE (38360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 320 m² 189 m² 0 m² 320 m² 0 m² -131 m² 189 m² Total 320 m² 189 m² 0 m² 320 m² 0 m² -131 m² 189 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 189 m² créés, 320 m² démolis; variation nette -131 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 189 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 189 m² Superficie du terrain 684 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 189 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385592320026 Code commune INSEE : 38559 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vinay (38470). Les travaux prévoient la création de 189 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 684 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385592320026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
903457281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90345728100017
Code postal du demandeur
38360
Localité du demandeur
SASSENAGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0274
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PAUL GUERRY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vinay
Code postal du terrain
38470
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
117
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
684
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
189
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
320
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
189
Tableau des données brutes de l'autorisation.
