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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Vinay
Détail PC 0385591520019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0385591520019 délivré le 2016/01/05 à Vinay autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 066 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 688 m² sur 9aa avenue Brun Faulquier. Déposé en hiver 2016, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de Vinay. Implanté 9aa avenue Brun Faulquier, à Vinay (38470), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 688 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 066 m².
Vinay compte 4 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9aa avenue Brun Faulquier, Vinay (38470).
Références cadastrales : B, 1380, B, 1387, B, 1565.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN (SIREN 263800260, SIRET 26380026000014, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Saint-Marcellin (38160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 386 m² · Surface après travaux (totale) : 7 066 m² · Variation nette totale : 1 680 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 386 m² 1 688 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 680 m² 7 066 m² Total 5 386 m² 1 688 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 680 m² 7 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 688 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 1 680 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 688 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 066 m² Superficie du terrain 9 132 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 066 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385591520019 Code commune INSEE : 38559 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vinay (38470). Les travaux prévoient la création de 1 688 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 7 066 m². Le terrain couvre 9 132 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385591520019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
263800260
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26380026000014
Code postal du demandeur
38160
Localité du demandeur
Saint-Marcellin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9aa
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Brun Faulquier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vinay
Code postal du terrain
38470
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1380
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1387
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1565
Superficie du terrain
9132
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
88
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1688
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
