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Permis de construire n°PC 06150821B0009 à Vimoutiers (61) délivré le 14 octobre 2021 à ETABLISSEMENT LACTALIS BEURRES ET CREMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06150821B0009 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Vimoutiers (61120), pour un projet situé Les Clos Tords, VIMOUTIERS (61120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 61 799 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ETABLISSEMENT LACTALIS BEURRES ET CREMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Clos Tords, VIMOUTIERS (61120), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de Vimoutiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 477 m² sur une emprise foncière de 61 799 m². La surface de plancher créée atteint 1 193 m² - détails tertiaires : bureaux 559 m², industrie 15 918 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 477 m²
  • Surface du terrain : 61 799 m²
  • Référence cadastrale : AR 8, AR 10, AR 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2021
Foncier61 799 m²
Surface construite16 477 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT LACTALIS BEURRES ET CREMES
  • SIREN : 410004964
  • SIRET : 41000496400087
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53089)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 824 m²
Surface après travaux (totale) 16 477 m²
Variation nette totale 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Industrie 15 265 m² 1 193 m² 0 m² 540 m² 0 m² 653 m² 15 918 m²
Total 15 824 m² 1 193 m² 0 m² 540 m² 0 m² 653 m² 16 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06150821B0009
  • Code commune INSEE : 61508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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