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Déclaration préalable n°DP 06150819B0013 à Vimoutiers (61) non opposée le 7 mai 2019 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06150819B0013 délivré le 7 mai 2019 par la ville de Vimoutiers (61120), pour un projet situé Rue des Sorbiers, VIMOUTIERS (61120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 488 m².

Programme et contexte

En avril 2019, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Sorbiers, VIMOUTIERS (61120), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2019 par la Ville de Vimoutiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 206 m² sur une emprise foncière de 7 488 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 7 488 m²
  • Référence cadastrale : AR 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2019
Foncier7 488 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925802292
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : LA DEFENSE CEDEX (92036)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Total 192 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06150819B0013
  • Code commune INSEE : 61508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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