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Déclaration préalable n°DP 06150815B0032 à Vimoutiers (61) non opposée le 16 septembre 2015 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06150815B0032 délivré le 16 septembre 2015 par la ville de Vimoutiers (61120), pour un projet situé Rue du Perre Rue du Dr Mailla, VIMOUTIERS (61120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 326 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Perre Rue du Dr Mailla, VIMOUTIERS (61120), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2015 par la Ville de Vimoutiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 006 m² sur une emprise foncière de 6 326 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 49 m², commerces 760 m², entreposage 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 006 m²
  • Surface du terrain : 6 326 m²
  • Référence cadastrale : AO 470

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Perre Rue du Dr Mailla, Vimoutiers (61120)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2015
Foncier6 326 m²
Surface construite1 006 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 1 006 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Commerces 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Entreposage / Entrepôts 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²
Total 992 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06150815B0032
  • Code commune INSEE : 61508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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