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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Villy-le-Pelloux
Détail PC 07430713X0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07430713X0008 délivré le 2014/03/28 à Villy-le-Pelloux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANLIPPE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 892 m² sur Lieu-dit Les Eglises. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Villy-le-Pelloux. Implanté Lieu-dit Les Eglises, à Villy-Le-Pelloux (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Eglises.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRANLIPPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 892 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 121 m².
Villy-le-Pelloux compte 996 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Eglises, Villy-Le-Pelloux (74350).
Références cadastrales : 0A, 2019, 0A, 1524, 0A, 1521.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANLIPPE (SIREN 422597245, SIRET 42259724500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Groisy (74570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 229 m² · Surface après travaux (totale) : 9 121 m² · Variation nette totale : 1 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² Industrie 6 994 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 8 886 m² Total 7 229 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 9 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 892 m² créés; variation nette 1 892 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 892 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 121 m² Superficie du terrain 39 541 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 121 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430713X0008 Code commune INSEE : 74307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villy-Le-Pelloux (74350). Les travaux prévoient la création de 1 892 m²; la surface après travaux atteint 9 121 m². Le terrain couvre 39 541 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430713X0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANLIPPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422597245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42259724500014
Code postal du demandeur
74570
Localité du demandeur
Groisy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Eglises
Localité du terrain
Villy-le-Pelloux
Code postal du terrain
74350
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2019
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1524
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1521
Superficie du terrain
39541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1892
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6994
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1892
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
