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Permis de construire à Villy-Le-Bouveret (74350) - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07430612X0008 délivré le 2013/10/03 à Villy-le-Bouveret autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 372 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (706 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Villy-le-Bouveret. Implanté 120 RTE de la Roche, à Villy-Le-Bouveret (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m², dont 353 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Villy-le-Bouveret compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 RTE de la Roche, Villy-Le-Bouveret (74350).

Références cadastrales : 0A, 2, 0A, 7, 0A, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villy-le-Bouveret (74350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²106 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Bureaux0 m²19 m²247 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Artisanat272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²-272 m²0 m²
Total353 m²19 m²353 m²0 m²353 m²19 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Hébergement : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m². Bureaux : 19 m² créés, 247 m² issus de transformation; variation nette 266 m². Artisanat : 272 m² transformés; variation nette -272 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée19 m²
Surface transformée81 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07430612X0008
  • Code commune INSEE : 74306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villy-Le-Bouveret (74350). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 706 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 0 m².

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