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Permis de construire à Villy-En-Auxois (21350) - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02170718M0002 délivré le 2019/07/10 à Villy-en-Auxois autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 292 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 106 m² sur 25 RUE DU CLOITRE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 juillet 2019 par la commune de Villy-en-Auxois. Implanté 25 RUE DU CLOITRE, à Villy-En-Auxois (21350), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Villy-en-Auxois compte 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DU CLOITRE, Villy-En-Auxois (21350).

Références cadastrales : AB, 171.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS (SIREN 212107072, SIRET 21210707200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villy-en-Auxois (21350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	186 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	292 m²
Total	186 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	292 m²
Superficie du terrain	2 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite292 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02170718M0002
Code commune INSEE : 21707 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villy-En-Auxois (21350). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 2 199 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villy-en-Auxois (21350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - DU CHATEAU - transformation avec extension de surface - 292 m² Commerce
2016 - DE CHEVANNAY - extension de surface sans transformation - 1 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU 19 MARS 1962 - transformation avec extension de surface - 82 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villy-en-Auxois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21707
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02170718M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLY EN AUXOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212107072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210707200010
Code postal du demandeur	21350
Localité du demandeur	Villy-en-Auxois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CLOITRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villy-en-Auxois
Code postal du terrain	21350
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	292