Permis de construire à Villotte-Saint-Seine (21690) - 72 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02170516E0002 délivré le 2016/11/04 à Villotte-Saint-Seine autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 6 RUE DE FROMENTEAU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de Villotte-Saint-Seine. Implanté 6 RUE DE FROMENTEAU, à Villotte-Saint-Seine (21690), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
Villotte-Saint-Seine compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE FROMENTEAU, Villotte-Saint-Seine (21690).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villotte-Saint-Seine (21690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
94 m²
0 m²
72 m²
22 m²
72 m²
-22 m²
72 m²
Total
94 m²
0 m²
72 m²
22 m²
72 m²
-22 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 72 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 72 m² transformés; variation nette -22 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villotte-Saint-Seine (21690). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 290 m².
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