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Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon (01800) - 410 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00145022A0023 délivré le 2023/04/07 à VILLIEU-LOYES-MOLLON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 023 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAJ, le projet de locaux autorise la construction de 410 m² sur RD 10 Pont de Chazey. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON. Implanté RD 10 Pont de Chazey, à Villieu-Loyes-Mollon (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SAJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 410 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m².

VILLIEU-LOYES-MOLLON compte 3 793 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 10 Pont de Chazey, Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Références cadastrales : 0B, 1253, 0B, 1254, 0B, 2331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAJ (SIREN 792758856, SIRET 79275885600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 613 m² · Surface après travaux (totale) : 1 023 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Commerce	183 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	304 m²
Entrepôts	309 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	388 m²
Total	613 m²	410 m²	121 m²	0 m²	121 m²	410 m²	1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 121 m² transformés; variation nette -121 m². Bureaux : 331 m² créés; variation nette 331 m². Commerce : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m². Entrepôts : 79 m² créés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	410 m²
Surface transformée	121 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 023 m²
Superficie du terrain	1 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 023 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00145022A0023
Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villieu-Loyes-Mollon (01800). Les travaux prévoient la création de 410 m² et des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 1 023 m². Le terrain couvre 1 881 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 6 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00145024A0020 - extension de surface sans transformation - 121 m² Artisanat
2024 - Rue de l'artisanat - nouvelle construction - 505 m² Artisanat
2024 - rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 475 m² Artisanat
2023 - RUE DE GENEVE - extension de surface sans transformation - 5 977 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00145022A0020 - nouvelle construction - 10 592 m² Industrie
2019 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 180 m² Bureau
2018 - SOUS LA GARE - nouvelle construction - 307 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Villieu-Loyes-Mollon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00145022A0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792758856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79275885600019
Code postal du demandeur	01800
Localité du demandeur	VILLIEU-LOYES-MOLLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	RD 10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Pont de Chazey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code postal du terrain	01800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1253
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1254
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2331
Superficie du terrain	1881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	331
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1023