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Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon (01 80) - 128 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00145017A0025 délivré le 2017/07/25 à VILLIEU-LOYES-MOLLON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 368 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 128 m² sur D 1084 Pont de Chazey. Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON. Implanté D 1084 Pont de Chazey, à Villieu-Loyes-Mollon (01 80), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².

VILLIEU-LOYES-MOLLON compte 3 793 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D 1084 Pont de Chazey, Villieu-Loyes-Mollon (01 80).

Références cadastrales : 0B, 2261, 0B, 2260, 0B, 2259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEXIMIEUX (01 80).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Entrepôts	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	1 240 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 368 m²
Superficie du terrain	4 710 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 368 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00145017A0025
Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villieu-Loyes-Mollon (01 80). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 4 710 m².

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2025 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 6 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00145024A0020 - extension de surface sans transformation - 121 m² Artisanat
2024 - Rue de l'artisanat - nouvelle construction - 505 m² Artisanat
2024 - rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 475 m² Artisanat
2023 - RUE DE GENEVE - extension de surface sans transformation - 5 977 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Pont de Chazey - transformation avec extension de surface - 1 023 m² Bureau
2023 - 00145022A0020 - nouvelle construction - 10 592 m² Industrie
2019 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 180 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villieu-Loyes-Mollon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00145017A0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01 80
Localité du demandeur	MEXIMIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	D 1084 Pont de Chazey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code postal du terrain	01 80
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2261
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2260
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2259
Superficie du terrain	4710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1240
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1368