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Déclaration préalable n°DP 07868322Y0087 à Villiers-Saint-Frédéric (78) non opposée le 8 mars 2023 à HM SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07868322Y0087 délivré le 8 mars 2023 par la ville de Villiers-Saint-Frédéric (78640), pour un projet situé 38 Rue de la Vierge, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 541 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, HM SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue de la Vierge, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2023 par la Ville de Villiers-Saint-Frédéric.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 314 m² sur une emprise foncière de 2 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 314 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 2 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 314 m²
  • Surface du terrain : 2 541 m²
  • Référence cadastrale : AE 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2023
Foncier2 541 m²
Surface construite2 314 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HM SAS
  • SIREN : 912986734
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : 78790 (SEPTE)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 314 m²
Surface après travaux (totale) 2 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Commerces 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² -898 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Entreposage / Entrepôts 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² -1 401 m² 0 m²
Total 2 314 m² 0 m² 2 314 m² 0 m² 2 314 m² 0 m² 2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868322Y0087
  • Code commune INSEE : 78683 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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