← Retour aux permis de construire de locaux à Villiers-Saint-Frédéric (78640)

Permis de construire n°PC 07868319Y0024 à Villiers-Saint-Frédéric (78) délivré le 25 février 2020 à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868319Y0024 délivré le 25 février 2020 par la ville de Villiers-Saint-Frédéric (78640), pour un projet situé 3 Route de Septeuil, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2019, SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Route de Septeuil, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020 par la Ville de Villiers-Saint-Frédéric.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 162 m². La surface de plancher créée atteint 810 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/02/2020
Surface construite1 162 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
  • SIREN : 257801142
  • SIRET : 25780114200023
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : VILLIERS ST FREDERIC (78640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 717 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²
Total 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868319Y0024
  • Code commune INSEE : 78683 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villiers-Saint-Frédéric (78640)

→ Voir tous les PC de locaux à Villiers-Saint-Frédéric (78640)