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Permis de construire à Villiers-Saint-Frederic (78640) - 810 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07868319Y0024 délivré le 2020/02/25 à VILLIERS-SAINT-FREDERIC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 810 m² sur 3 Route de Septeuil. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2020 par la commune de VILLIERS-SAINT-FREDERIC. Implanté 3 Route de Septeuil, à Villiers-Saint-Frederic (78640), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².

VILLIERS-SAINT-FREDERIC compte 3 068 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Route de Septeuil, Villiers-Saint-Frederic (78640).

Références cadastrales : AH, 335.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU (SIREN 257801142, SIRET 25780114200023, APE 37.00Z, catégorie juridique 7353, localité VILLIERS ST FREDERIC (78640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 717 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	717 m²	810 m²	0 m²	365 m²	0 m²	445 m²	1 162 m²
Total	717 m²	810 m²	0 m²	365 m²	0 m²	445 m²	1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 810 m² créés, 365 m² démolis; variation nette 445 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 162 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 162 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07868319Y0024
Code commune INSEE : 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Saint-Frederic (78640). Les travaux prévoient la création de 810 m² et des démolitions de 365 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78683
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07868319Y0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257801142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25780114200023
Code postal du demandeur	78640
Localité du demandeur	VILLIERS ST FREDERIC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Septeuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Code postal du terrain	78640
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	717
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1162
COMM_NORM	78683