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Permis de construire n°PC 07868316Y0008 à Villiers-Saint-Frédéric (78) délivré le 25 août 2016 à INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868316Y0008 délivré le 25 août 2016 par la ville de Villiers-Saint-Frédéric (78640), pour un projet situé La Piece de la Pointe, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 105 310 m².

Programme et contexte

En mai 2016, INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Piece de la Pointe, VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Villiers-Saint-Frédéric.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 35 889 m² sur une emprise foncière de 105 310 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 18 540 m², entreposage 4 721 m², industrie 12 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 889 m²
  • Surface du terrain : 105 310 m²
  • Référence cadastrale : ZB 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2016
Foncier105 310 m²
Surface construite35 889 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
  • SIREN : 669801383
  • SIRET : 66980138300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 887 m²
Surface après travaux (totale) 35 889 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 540 m²
Industrie 12 633 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 12 628 m²
Entreposage / Entrepôts 4 714 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 4 721 m²
Total 35 887 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 35 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868316Y0008
  • Code commune INSEE : 78683 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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