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Permis de construire à Villiers-Sur-Orge (91700) - 195 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0916851810009 délivré le 2019/04/16 à VILLIERS-SUR-ORGE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 321 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU DOMAINE D'ANETTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 688 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de VILLIERS-SUR-ORGE. Implanté 24 IMPASSE DE LA SEIGNEURIE, à Villiers-Sur-Orge (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCCV DU DOMAINE D'ANETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 039 m² d’habitation et 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m².

VILLIERS-SUR-ORGE compte 4 584 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 IMPASSE DE LA SEIGNEURIE, Villiers-Sur-Orge (91700).

Références cadastrales : AK, 1.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU DOMAINE D'ANETTE (SIREN 878200120, SIRET 87820012000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, localité WISSOUS (91320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 932 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	195 m²	844 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	1 039 m²
Agricole	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	-844 m²	0 m²
Entrepôts	88 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	282 m²
Total	932 m²	389 m²	844 m²	0 m²	844 m²	389 m²	1 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² créés, 844 m² issus de transformation; variation nette 1 039 m². Agricole : 844 m² transformés; variation nette -844 m². Entrepôts : 194 m² créés; variation nette 194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 321 m²
Superficie du terrain	3 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 321 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916851810009
Code commune INSEE : 91685 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villiers-Sur-Orge (91700). Les travaux prévoient la création de 389 m² et des transformations pour 1 688 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 3 899 m².

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2015 - Jean-Jaurès - nouvelle construction - 1 972 m² Habitation
2013 - 0916851310001 - extension de surface sans transformation - 1 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Des Rios - extension de surface sans transformation - 1 585 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - J-B HUET - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91685
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916851810009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DU DOMAINE D'ANETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878200120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87820012000011
Code postal du demandeur	91320
Localité du demandeur	WISSOUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DE LA SEIGNEURIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	844
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	844
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	844
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	844
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1321
COMM_NORM	91685