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Déclaration préalable n°DP 06150719P0003 à Villiers-sous-Mortagne (61) non opposée le 23 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06150719P0003 délivré le 23 août 2019 par la ville de Villiers-sous-Mortagne (61400), pour un projet situé 4 Rue de l’Eglise, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de l’Eglise, VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2019 par la Ville de Villiers-sous-Mortagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 190 m² sur une emprise foncière de 48 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 48 m²
  • Référence cadastrale : G 63, G 149, G 171

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue de l’Eglise, Villiers-sous-Mortagne (61400)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2019
Foncier48 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLIERS SOUS MORTAGNE (61400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²
Total 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06150719P0003
  • Code commune INSEE : 61507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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