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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Villiers-sur-Morin
Détail PC 0775211500002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0775211500002 délivré le 2015/07/22 à Villiers-sur-Morin autorise une extension de surface pour un programme de 328 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I. L.A.C.V, le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 13 rue de Paris. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Villiers-sur-Morin. Implanté 13 rue de Paris, à Villiers-Sur-Morin (77580), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. L.A.C.V.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 344 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
Villiers-sur-Morin compte 2 048 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 rue de Paris, Villiers-Sur-Morin (77580).
Références cadastrales : AD, 479.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I. L.A.C.V (SIREN 804937894, SIRET 80493789400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villiers-sur-Morin (77580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 129 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 196 m² Commerce 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m² Total 224 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 328 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 67 m² créés; variation nette 67 m². Commerce : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 328 m² Superficie du terrain 344 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 328 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0775211500002 Code commune INSEE : 77521 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villiers-Sur-Morin (77580). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 344 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77521
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0775211500002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. L.A.C.V
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804937894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80493789400017
Code postal du demandeur
77580
Localité du demandeur
Villiers-sur-Morin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villiers-sur-Morin
Code postal du terrain
77580
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
479
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
344
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
328
COMM_NORM
77521
Tableau des données brutes de l'autorisation.
