Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Villiers-sur-Marne
Détail PC 09407922N0018
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villiers-sur-Marne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09407922N0018 délivré le 2022/12/12 à VILLIERS-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 6 034 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DU 7 RUE CLAUDE TROTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 6 034 m² sur bat A 5 rue Claude Trotin. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de VILLIERS-SUR-MARNE. Implanté bat A 5 rue Claude Trotin, à Villiers-Sur-Marne (94350), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU 7 RUE CLAUDE TROTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 227 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 793 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 034 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
VILLIERS-SUR-MARNE compte 30 669 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : bat A 5 rue Claude Trotin, Villiers-Sur-Marne (94350).
Références cadastrales : AK, 252, AK, 253, AK, 254.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DU 7 RUE CLAUDE TROTIN (SIREN 849405154, SIRET 84940515400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 422 m² · Surface après travaux (totale) : 6 034 m² · Variation nette totale : 4 612 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 422 m² 5 793 m² 0 m² 1 422 m² 0 m² 4 371 m² 5 793 m² Commerce 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m² Total 1 422 m² 6 034 m² 0 m² 1 422 m² 0 m² 4 612 m² 6 034 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 793 m² créés, 1 422 m² démolis; variation nette 4 371 m². Commerce : 137 m² créés; variation nette 137 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés; variation nette 104 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 034 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 422 m² Surface après travaux (totale) 6 034 m² Superficie du terrain 2 227 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 034 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09407922N0018 Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villiers-Sur-Marne (94350). Les travaux prévoient la création de 6 034 m² et des démolitions de 1 422 m²; la surface après travaux atteint 6 034 m². Le terrain couvre 2 227 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09407922N0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU 7 RUE CLAUDE TROTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849405154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84940515400014
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
bat A 5 rue Claude Trotin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLIERS-SUR-MARNE
Code postal du terrain
94350
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
252
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
253
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
254
Superficie du terrain
2227
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1422
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5793
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1422
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
137
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6034
Tableau des données brutes de l'autorisation.
