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Permis de construire n°PC 09407921N0031 à Villiers-sur-Marne (94) délivré le 22 février 2022 à COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407921N0031 délivré le 22 février 2022 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 2 A 8 Avenue de l’Europe, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 732 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 A 8 Avenue de l’Europe, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 21 511 m² dont habitation (18 441 m²) et locaux (3 070 m²) - détails tertiaires : commerces 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 511 m²
  • Surface du terrain : 11 732 m²
  • Référence cadastrale : AN 200, AN 201, AN 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2022
Foncier11 732 m²
Surface construite3 070 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 353575053
  • SIRET : 35357505300072
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 120 m²
Surface après travaux (totale) 21 511 m²
Variation nette totale 15 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 257 m² 18 441 m² 0 m² 2 257 m² 0 m² 16 184 m² 18 441 m²
Commerces 2 650 m² 494 m² 0 m² 2 650 m² 0 m² -2 156 m² 494 m²
Équipements publics 1 213 m² 2 576 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 363 m² 2 576 m²
Total 6 120 m² 21 511 m² 0 m² 6 120 m² 0 m² 15 391 m² 21 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407921N0031
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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