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Permis de construire n°PC 09407920N0035 à Villiers-sur-Marne (94) délivré le 24 novembre 2020 à CV IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407920N0035 délivré le 24 novembre 2020 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 4 Rue Paul Gauguin / 60 Rout, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 673 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CV IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Paul Gauguin / 60 Rout, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2020 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 764 m² sur une emprise foncière de 3 673 m². La surface de plancher créée atteint 1 540 m² - détails tertiaires : bureaux 2 739 m², entreposage 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 764 m²
  • Surface du terrain : 3 673 m²
  • Référence cadastrale : AW 61, AW 58, AW 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2020
Foncier3 673 m²
Surface construite2 764 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CV IMMO
  • SIREN : 908346513
  • SIRET : 90834651300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 554 m²
Surface après travaux (totale) 2 764 m²
Variation nette totale 1 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 826 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 0 m² 1 913 m² 2 739 m²
Entreposage / Entrepôts 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² -703 m² 25 m²
Total 1 554 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 703 m² 1 210 m² 2 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 1 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407920N0035
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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