← Retour aux permis de construire de locaux à Villiers-sur-Marne (94350)

Permis de construire n°PC 09407913N0026 à Villiers-sur-Marne (94) délivré le 20 août 2014 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407913N0026 délivré le 20 août 2014 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 9013 Boule de Friedberg, VILLIERS SUR MARNE (94350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 470 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9013 Boule de Friedberg, VILLIERS SUR MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2014 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 m² sur une emprise foncière de 2 470 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 2 470 m²
  • Référence cadastrale : A 2410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/08/2014
Foncier2 470 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500026
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407913N0026
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villiers-sur-Marne (94350)

→ Voir tous les PC de locaux à Villiers-sur-Marne (94350)