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Permis de construire à Villiers-Le-Sec (52000) - 228 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05253516S0004 délivré le 2017/04/01 à Villiers-le-Sec autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 228 m² sur aerodrome Chaumont Semouti. Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 avril 2017 par la commune de Villiers-le-Sec. Implanté aerodrome Chaumont Semouti, à Villiers-Le-Sec (52000), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m².

Villiers-le-Sec compte 727 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : aerodrome Chaumont Semouti, Villiers-Le-Sec (52000).

Références cadastrales : A, 1252, ZN, 92, ZN, 90.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES (SIREN 350111761, SIRET 35011176100028, APE 32.50A, catégorie juridique 5499, localité Villiers-le-Sec (52000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 138 m² · Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 138 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 366 m²
Total	1 138 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 228 m² créés; variation nette 228 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 366 m²
Superficie du terrain	4 992 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 366 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05253516S0004
Code commune INSEE : 52535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villiers-Le-Sec (52000). Les travaux prévoient la création de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 366 m². Le terrain couvre 4 992 m².

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2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - CHAUDE - extension de surface sans transformation - 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue des jardins - nouvelle construction - 120 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Villiers-le-Sec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05253516S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350111761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35011176100028
Code postal du demandeur	52000
Localité du demandeur	Villiers-le-Sec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	aerodrome Chaumont Semouti
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villiers-le-Sec
Code postal du terrain	52000
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1252
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	90
Superficie du terrain	4992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1138
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1366