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Permis de construire à Villiers Le Morhier (28130) - 122 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0284172200011 délivré le 2023/06/08 à VILLIERS LE MORHIER autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 911 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AB-SNC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 juin 2023 par la commune de VILLIERS LE MORHIER. Implanté 2 RUE DU BAS BOURRAY, à Villiers Le Morhier (28130), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AB-SNC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 122 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 1 772 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 911 m².

VILLIERS LE MORHIER compte 1 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU BAS BOURRAY, Villiers Le Morhier (28130).

Références cadastrales : D, 365, D, 366, D, 367.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AB-SNC (SIREN 814639993, SIRET 81463999300017, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité NOGENT LE PHAYE (28630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 789 m² · Surface après travaux (totale) : 1 911 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	139 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Commerce	1 574 m²	122 m²	10 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 706 m²
Total	1 789 m²	122 m²	76 m²	0 m²	76 m²	122 m²	1 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Hébergement : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m². Commerce : 122 m² créés, 10 m² issus de transformation; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	122 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 911 m²
Superficie du terrain	10 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 911 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0284172200011
Code commune INSEE : 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villiers Le Morhier (28130). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 1 911 m². Le terrain couvre 10 125 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE LA HALLE - nouvelle construction - 16 m² Bureau
2023 - ROUTE DU BAS BOURRAY - nouvelle construction - 189 m² Hébergement hôtelier
2023 - ROUTE DU BAS BOURRAY - transformation avec diminution de surface - 265 m² Hébergement hôtelier
2023 - ROUTE DU BAS BOURRAY - transformation avec extension de surface - 546 m² Bureau
2023 - VALLEE MASSON - nouvelle construction - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA TOURNACHERE - nouvelle construction - 509 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la Fontaine - extension de surface sans transformation - 573 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villiers-le-Morhier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0284172200011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AB-SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814639993
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81463999300017
Code postal du demandeur	28630
Localité du demandeur	NOGENT LE PHAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BAS BOURRAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS LE MORHIER
Code postal du terrain	28130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	366
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	367
Superficie du terrain	10125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1574
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1911