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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Villiers-le-Duc
Détail PC 02170413M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02170413M0001 délivré le 2013/12/31 à Villiers-le-Duc autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 771 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur Lieu-dit ABBAYE DU VAL DES CHOUES. Déposé en été 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de Villiers-le-Duc. Implanté Lieu-dit ABBAYE DU VAL DES CHOUES, à Villiers-Le-Duc (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ABBAYE DU VAL DES CHOUES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 715 m² d’habitation et 2 056 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 771 m².
Villiers-le-Duc compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ABBAYE DU VAL DES CHOUES, Villiers-Le-Duc (21400).
Références cadastrales : K, 96, K, 94, K, 16.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES (SIREN 403191810, SIRET 40319181000015, APE 91.03Z, catégorie juridique 9220, localité Essarois (21290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 736 m² · Surface après travaux (totale) : 2 771 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² Agricole 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² Services publics / intérêt collectif 1 202 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 237 m² Total 2 736 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 771 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 771 m² Superficie du terrain 65 638 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 771 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/12/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02170413M0001 Code commune INSEE : 21704 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Le-Duc (21400). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 771 m². Le terrain couvre 65 638 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21704
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02170413M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC SAUVEGARDE ABBAYE VAL DE CHOUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403191810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40319181000015
Code postal du demandeur
21290
Localité du demandeur
Essarois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ABBAYE DU VAL DES CHOUES
Localité du terrain
Villiers-le-Duc
Code postal du terrain
21400
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
65638
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
715
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
819
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2771
Tableau des données brutes de l'autorisation.
