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Permis de construire à Villiers-Le-Bel (95400) - 680 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0956802100031 délivré le 2022/05/13 à VILLIERS-LE-BEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 680 m² sur 1 Rue du Docteur Rampont et. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de VILLIERS-LE-BEL. Implanté 1 Rue du Docteur Rampont et, à Villiers-Le-Bel (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 6 780 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 140 m².

VILLIERS-LE-BEL compte 28 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Docteur Rampont et, Villiers-Le-Bel (95400).

Références cadastrales : AV, 578, AV, 795.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU VAL D OISE (SIREN 229501275, SIRET 22950127500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CERGY PONTOISE CEDEX (95030)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 460 m² · Surface après travaux (totale) : 7 140 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Services publics / intérêt collectif	6 100 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	6 780 m²
Total	6 460 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	7 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 680 m² créés; variation nette 680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 140 m²
Superficie du terrain	327 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 140 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0956802100031
Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villiers-Le-Bel (95400). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 7 140 m². Le terrain couvre 327 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95680
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0956802100031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	229501275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22950127500015
Code postal du demandeur	95030
Localité du demandeur	CERGY PONTOISE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Docteur Rampont et
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIERS-LE-BEL
Code postal du terrain	95400
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	578
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	795
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	680
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7140